REINIGUNGSMITTEL

Brevet européen · EP4481025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4481025
Numéro de demande
EP23216137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2023
Publié
25 déc. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C11D 3/20 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 17/04 (2006.01)
C11D 1/825 (2006.01)
C11D 1/83 (2006.01)
C11D 1/94 (2006.01)
C11D 3/50 (2006.01)
Priorité
EP 23180233 20.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

BETTIOL, Jean-Luc Philippe

1853 Strombeek-Bever, BE

BOUTOILLE, Alice Michele

1853 Strombeek-Bever, BE

GONZALES, Denis Alfred

1853 Strombeek-Bever, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.