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Brevet européen · EP4481318 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4481318
Numéro de demande
EP24183143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2024
Publié
25 déc. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F42B 10/20 (2006.01)
F42B 10/40 (2006.01)
Priorité
FI 20235688 19.06.2023
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Moviator Oy

Sahatie 9, 40800 Vaajakoski, FI

Inventeur

HÄNNINEN, Pertti

40800 VAAJAKOSKI, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.