MOTORISIERTER FUNKTIONSBESCHLAG FÜR EIN BETTGESTELL EINES BOXSPRINGBETTS ODER EINES PLATTFORMBETTS ODER FÜR EINEN GERAHMTEN LATTENROST

Brevet européen · EP4482358 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4482358
Numéro de demande
EP23710437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
DE 102022104284 23.02.2022
DE 202022106177 U 03.11.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/051672 23.02.2023
Publication PCT
WO2023/161842 31.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

DewertOkin Technology Group Co., Ltd.

Room 247, No. 6 Building Jiaxing Photovoltaic Science and Innovation Park No. 1288 Kanghe Road Xiuzhou District, Jiaxing City, Zhejiang Province, CN

Inventeur

KOLTZENBURG, Sascha

32361 Preußisch Oldendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.