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Brevet européen · EP4482365 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4482365
Numéro de demande
EP22822382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2022
Publié
1 janv. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47L 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022201954 25.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/083202 24.11.2022
Publication PCT
WO2023/160844 31.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

BSH Hausgeräte GmbH

Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, DE

Inventeur

GERSTENLAUER, Michaela

89434 Blindheim, DE

FAUTH, Michael

91785 Pleinfeld, DE

KRANZ, Matthias

89364 Rettenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.