OSTOMIEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4482440 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4482440
Numéro de demande
EP23708868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
GB 202202401 22.02.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/050391 22.02.2023
Publication PCT
WO2023/161617 31.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.06.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Salts Healthcare Limited

Richard Street Aston Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

HOWARD, Lee

Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

SMITH, Lee

Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.