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Brevet européen · EP4482727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4482727
Numéro de demande
EP23707896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B62B 9/10 (2006.01)
Priorité
CN 202210162948 22.02.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/054435 22.02.2023
Publication PCT
WO2023/161281 31.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.08.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Wonderland Switzerland AG

Beim Bahnhof 5, 6312 Steinhausen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

YANG, Tao

Dongguan, Guangdong 523648, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.