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Brevet européen · EP4482772 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4482772
- Numéro de demande
- EP23707361
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2023
- Publié
- 1 janv. 2025
- Délivré
- 10 déc. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 54/52 (2006.01)B65H 54/553 (2006.01)B65H 54/44 (2006.01)B65H 63/08 (2006.01)F16H 1/12 (2006.01)
- Priorité
- CH 1862022 25.02.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/054674 24.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/161413 31.08.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 10 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.