ELEKTRONISCHE NACHRICHTENSYSTEME

Brevet européen · EP4483557 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4483557
Numéro de demande
EP23720319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 51/212 (2022.01)
Priorité
GB 202202663 25.02.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/050439 27.02.2023
Publication PCT
WO2023/161657 31.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.06.2026

  2. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Weldsecure Limited

31-33 le Pollet St Peter Port, Guernsey GY1 1WQ, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

MCDOUGALL, Bruce

St. Peter Port , Guernsey GY1 1WQ, GB

CLEAL, Tony

St. Peter Port, Guernsey GY1 1WQ, GB

MARTEL, James

St. Peter Port, Guernsey GY1 1WQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.