SELBSTFAHRENDER MÄHDRESCHER

Brevet européen · EP4483697 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4483697
Numéro de demande
EP24168612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2024
Publié
1 janv. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01D 41/12 (2006.01)
Priorité
DE 102023116884 27.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Vieregge, Christopher

32694 Dörentrup, DE

Diekamp, Andreas

49176 Hilter, DE

Lütke Harmann, Tim

48324 Sendenhorst, DE

Beckmann, Hermann-Konstantin

32584 Löhne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.