BIOLOGISCHER HOLZSCHUTZ

Brevet européen · EP4483716 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4483716
Numéro de demande
EP24184614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2024
Publié
1 janv. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01N 63/38 (2020.01)
A01N 25/04 (2006.01)
A01N 25/34 (2006.01)
A01N 35/08 (2006.01)
A01N 43/80 (2006.01)
A01N 43/40 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
B27K 3/15 (2006.01)
B27K 3/50 (2006.01)
C09D 5/14 (2006.01)
C09D 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 23181504 26.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Adler-Werk Lackfabrik Johann Berghofer GmbH & Co KG

Bergwerkstraße 22, 6130 Schwaz, AT

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Inventeur

RÖSSLER, Albert

6020 Innsbruck, AT

ENDERS, Michael

6130 Schwaz, AT

GRÜLL, Gerhard

2362 Biedermannsdorf, AT

PFABIGAN, Notburga

1220 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.