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Brevet européen · EP4483751 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4483751
- Numéro de demande
- EP24212606
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mai 2013
- Publié
- 1 janv. 2025
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 mai 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A46B 3/00 (2006.01)B29C 45/14 (2006.01)B29C 45/16 (2006.01)A46B 9/02 (2006.01)A46D 3/00 (2006.01)A46B 15/00 (2006.01)A46B 5/02 (2006.01)A46B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 12004914 02.07.2012
- Divisionnaire de
- EP22185822
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 31.08.2026
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.