WÄSSRIGE RETINOLFORMULIERUNGEN

Brevet européen · EP4483870 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4483870
Numéro de demande
EP24195362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2019
Publié
1 janv. 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 47/14 (2017.01)
A61K 9/107 (2006.01)
A61K 31/07 (2006.01)
A61K 31/22 (2006.01)
A61K 31/23 (2006.01)
A61K 31/232 (2006.01)
Priorité
EP 18208340 26.11.2018
Divisionnaire de
EP19808595
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Orphanix GmbH

Lederergasse 18/1, 4020 Linz, AT

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Inventeur

NOVAK, Philipp

4020 Linz, AT

SELIGER, Christian

82407 Wielenbach, DE

BAUER, Jochen

83607 Holzkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.