OUTIL DE SAISIE DOUBLE

Brevet européen · EP4484027 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484027
Numéro de demande
EP24185414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2024
Publié
1 janv. 2025
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B21B 31/10 (2006.01)
B21B 31/14 (2006.01)
B21B 13/14 (2006.01)
Priorité
FR 2306921 29.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Fives DMS

18, Rue Louis Néel Synergie Park, 59260 Lezennes, FR

Inventeur

SIMON, Adeline

59260 LEZENNES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.