GEWELLTE MESSERANORDNUNG

Brevet européen · EP4484094 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484094
Numéro de demande
EP23186091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B26D 1/00 (2006.01)
B26D 1/03 (2006.01)
B26D 1/62 (2006.01)
B26D 3/28 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
Priorité
TW 112120319 31.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Taiyi Food Machinery Co. Ltd.

1 F., No. 11, Hanxi 2nd St., East Dist, Taichung City, TW

Inventeur

LI, Ying-Hong

Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.