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Brevet européen · EP4484178 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484178
Numéro de demande
EP23200073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B60B 27/00 (2006.01)
B60B 33/00 (2006.01)
B60B 35/04 (2006.01)
Priorité
TW 112123883 27.06.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

ROPACE CO., LTD.

11 F.-1, No. 398, Huanbei Rd. Xinjie Vil. Zhongli Dist., Taoyuan City, 320675, TW

Inventeur

LEE, CHUN-HSIEN

320675 Taoyuan City, TW

LIU, CHIH-HAO

320675 Taoyuan City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.