INTEGRIERTER SAMMELSCHIENENHEIZER FÜR EISSCHUTZSYSTEME

Brevet européen · EP4484295 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484295
Numéro de demande
EP24213941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2021
Publié
1 janv. 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B64D 15/12 (2006.01)
B64D 15/20 (2006.01)
Priorité
US 202063006422 P 07.04.2020
US 202117200792 13.03.2021
Divisionnaire de
EP21166465
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Corporation

4 Coliseum Centre 2730 West Tyvola Road, Charlotte, NC 28217-4578, US

Inventeur

CARPINO II, Richard J.

Canton, OH, 44721, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.