AKTIVIERBARE KIPPFALLE
Brevet européen · EP4484679 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4484679
- Numéro de demande
- EP23182310
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2023
- Publié
- 1 janv. 2025
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05B 15/10 (2006.01)E05B 59/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 12 mars 2026
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'autre inventeur a renoncé à être mentionné. → L'autre inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.03.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.