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Brevet européen · EP4484772 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484772
Numéro de demande
EP23182342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16B 35/06 (2006.01)
F16B 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.

No. 38 Bengong 6th Road Gangshan District, Kaohsiung City 82059, TW

Inventeur

SU, Kou-Tsair

806 Kaohsiung City, TW

SU, Chen-Long

800 Kaohsiung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.