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Brevet européen · EP4484824 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484824
Numéro de demande
EP23181492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2023
Publié
1 janv. 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F23N 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Pittway Sàrl

Pittway Sarl

Z.A. La Pièce 6, 1180 Rolle

Inventeur

WAGNER, Petr

77900 Olomouc-Lazce, CZ

KOBLIZEK, Petr

62000 Brno-Turany, CZ

KRATOCHVIL, Ladislav

67801 Blansko, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.