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Brevet européen · EP4486105 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4486105
Numéro de demande
EP23710659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01B 29/04 (2006.01)
A01B 33/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022104961 02.03.2022
Demande PCT
PCT/DE2023/100155 28.02.2023
Publication PCT
WO2023/165652 07.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Lemken GmbH & Co. KG

Lemken GmbH & Co KG

Weseler Straße 5, 46519 Alpen, DE

Inventeur

GEBBEKEN, Martin

46519 Alpen, DE

BERENDSEN, Mark

7044 AJ Lengel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.