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Brevet européen · EP4486271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4486271
Numéro de demande
EP23709390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
29 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2024.01)
A61L 2/14 (2006.01)
H05H 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102022105186 04.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/055464 03.03.2023
Publication PCT
WO2023/166186 07.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Cinogy GmbH

37115 Duderstadt, DE

Inventeur

WANDKE, Dirk

37308 Heilbad Heiligenstadt, DE

BUSSE, Benedikt

51491 Overath, DE

HELLMOLD, Jan-Hendrik

37115 Duderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.