ABSTREIFVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4486523 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4486523
Numéro de demande
EP23704897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B21B 45/02 (2006.01)
B21B 37/32 (2006.01)
Priorité
DE 102022202100 01.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/053169 09.02.2023
Publication PCT
WO2023/165797 07.09.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

SMS Group GmbH

Am SMS Campus 1, 41069 Mönchengladbach, DE

Inventeur

SEIDEL, Ralf

35690 Dillenburg, DE

FICK, Guido

57223 Kreuztal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.