DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'UN ÉLÉMENT DE SUPPORT DE COUPE SUR UNE LATTE D'UNE MACHINE DE COUPE A CONVOYEUR
Brevet européen · EP4486552 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4486552
- Numéro de demande
- EP23725270
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2023
- Publié
- 8 janv. 2025
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B26D 7/06 (2006.01)B26D 7/20 (2006.01)B26D 7/01 (2006.01)
- Priorité
- FR 2203213 16.11.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050485 04.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/194686 12.10.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
LALLEMENT, Régis
33610 CESTAS, FR
CHABIRAND, Didier
33610 CESTAS, FR
COSSON-COCHE, Quentin
33490 LE PIAN SUR GARONNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.