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Brevet européen · EP4486575 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4486575
- Numéro de demande
- EP23706026
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2023
- Publié
- 8 janv. 2025
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B42D 25/369 (2014.01)B42D 25/364 (2014.01)B42D 25/351 (2014.01)B42D 25/373 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)B42D 25/41 (2014.01)B05D 3/00 (2006.01)B05D 5/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 22305229 01.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/054389 22.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/165863 07.09.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Inventeur
GARNIER, Christophe
74930 Reignier, FR
DE JAEGERE, Frederika Kristina
1041 Dommartin
MANI, Cindy
1040 Echallens
CALLEGARI, Andrea
1024 Ecublens
VUILLEUMIER, Lucien
1268 Begnins
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.