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Brevet européen · EP4486619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4486619
Numéro de demande
EP22707895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2022
Publié
8 janv. 2025
Délivré
31 déc. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 13/08 (2006.01)
B61B 13/10 (2006.01)
E01B 25/30 (2006.01)
E01D 18/00 (2006.01)
E01D 19/00 (2006.01)
F16L 1/024 (2006.01)
F16L 1/036 (2006.01)
F16L 1/10 (2006.01)
F16L 3/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2022/051724 28.02.2022
Publication PCT
WO2023/161679 31.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

ArcelorMittal

24-26, Boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg, LU

Inventeur

SELLITTO, Giuseppe

4000 Liège, BE

GREMLING, Michaël

4100 Seraing, BE

DI SILVESTRO, Elena

4140 Sprimont, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.