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Brevet européen · EP4486663 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4486663
- Numéro de demande
- EP22721460
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2022
- Publié
- 8 janv. 2025
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B65D 21/02 (2006.01)B65D 75/58 (2006.01)
- Priorité
- PL 44019622 23.01.2022
- Demande PCT
- PCT/IB2022/052167 10.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/139418 27.07.2023
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Titulaire
Krajewski, Kamil
20-449 Lublin, PL
Inventeur
Krajewski, Kamil
20-449 Lublin, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.