POLYESTER-POLYURETHAN-POLY(METH)ACRYL-HYBRIDDISPERSION
Brevet européen · EP4486812 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4486812
- Numéro de demande
- EP23707764
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2023
- Publié
- 8 janv. 2025
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08G 18/08 (2006.01)C08F 290/06 (2006.01)C08F 290/14 (2006.01)C08G 18/32 (2006.01)C08G 18/75 (2006.01)C08G 18/76 (2006.01)C08G 18/83 (2006.01)C09D 5/44 (2006.01)
- Priorité
- EP 22160266 04.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/055349 02.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/166133 07.09.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 12 août 2026
Titulaire
- Titulaire
- BASF Coatings GmbH, Glasuritstrasse 1, 48165 Münster, Allemagne → Surventis GmbH, Glasuritstraße 1, 48165 Münster, Allemagne
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
Surventis GmbH
48165 Münster, DE
Inventeur
SCHOEPPING, Tobias
48165 Münster, DE
RASPE, Nicola
01728 Bannewitz, DE
ZIHANG, Thomas
48165 Münster, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.