BEHÄLTERVERRIEGELUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP4486966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4486966
Numéro de demande
EP23711127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 63/12 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
Priorité
GB 202202996 03.03.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/050497 03.03.2023
Publication PCT
WO2023/166306 07.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Armorgard Holdings Limited

Units 14-16 Standard Way Fareham Industrial Park, Fareham, Hampshire PO16 8XB, GB

Inventeur

HORNER, Liam

Fareham, Hampshire PO16 8XB, GB

MURRAY, Oliver

Fareham, Hampshire PO16 8XB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.