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Brevet européen · EP4487190 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4487190
Numéro de demande
EP24724273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2024
Publié
8 janv. 2025
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
EP 23172852 11.05.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/062888 09.05.2024
Publication PCT
WO2024/231526 14.11.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  3. 11 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 11.11.2025

  4. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

GEA Group AG

Peter-Müller-Straße 12, 40468 Düsseldorf, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard SA

Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Inventeur

YAZDI, Hassan

2860 Søborg, DK

FELDMANN, Kevin

2860 Søborg, DK

THEISEN, Lukas Roy Svane

2860 Søborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.