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Brevet européen · EP4487514 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4487514
- Numéro de demande
- EP23709949
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2023
- Publié
- 8 janv. 2025
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 5/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202263316805 P 04.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/055457 03.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/166185 07.09.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
NILSSON, Andreas
413 13 Gothenburg, SE
TIDESTAV, Claes
164 83 Bålsta, SE
GAO, Shiwei
Ottawa, Ontario K2J 0H5, CA
MURUGANATHAN, Siva
Ottawa, Ontario K2S 0R3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.