NACHWEIS DER DATENAUFBEWAHRUNG MIT BLOCKCHAIN

Brevet européen · EP4487521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4487521
Numéro de demande
EP23709151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06F 21/64 (2013.01)
G06F 16/901 (2019.01)
H04L 9/00 (2022.01)
Priorité
GB 202202805 01.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/055135 01.03.2023
Publication PCT
WO2023/166031 07.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Teranode Infrastructure Services GmbH

Alpenstrasse 15, 6300 Zug

Inventeur

RAKIC, Dean

6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.