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Brevet européen · EP4487897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4487897
Numéro de demande
EP24169212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2024
Publié
8 janv. 2025
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 37/00 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
Priorité
DE 102023117652 04.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 1 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Gaplast GmbH

Wurmansauerstr. 22, 82442 Altenau, DE

Mandataire

Kirker & Cie SA

Rue de Genève 122 CP 153, 1226 Genève-Thônex

Inventeur

Kneer, Stephan

82490 Farchant, DE

Kneer, Roland

82490 Farchant, DE

Koller, Walter

82497 Unterammergau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.