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Brevet européen · EP4487993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4487993
Numéro de demande
EP23760125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B23Q 11/00 (2006.01)
B23Q 7/00 (2006.01)
B23Q 11/08 (2006.01)
Priorité
JP 2022029554 28.02.2022
Demande PCT
PCT/JP2023/006839 24.02.2023
Publication PCT
WO2023/163127 31.08.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

DGSHAPE Corporation

1-1-2 Shinmiyakoda Hamana-ku, Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-2103, JP

Inventeur

DODO, Shinpei

Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-2103, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.