FORMVERFAHREN UND FORMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4488035 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4488035
- Numéro de demande
- EP22929814
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2022
- Publié
- 8 janv. 2025
- Délivré
- 4 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 64/112 (2017.01)B29C 64/194 (2017.01)B29C 64/135 (2017.01)B29C 64/236 (2017.01)B29C 64/241 (2017.01)B33Y 10/00 (2015.01)B33Y 30/00 (2015.01)B22F 7/06 (2006.01)B22F 10/10 (2021.01)B22F 10/37 (2021.01)B22F 10/38 (2021.01)B22F 12/63 (2021.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2022/009157 03.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/166669 07.09.2023
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
Parties
Inventeur
HASHIMOTO, Yoshitaka
Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP
TOMINAGA, Ryojiro
Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.