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Brevet européen · EP4488466 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4488466
Numéro de demande
EP24185405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2024
Publié
8 janv. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04B 9/36 (2006.01)
Priorité
GB 202309984 30.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Industries B.V.

Blaak 555, 3011 GB Rotterdam, NL

Inventeur

LANGEVELD, Michiel

3011 GB Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.