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Brevet européen · EP4488985 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4488985
Numéro de demande
EP22963761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2022
Publié
8 janv. 2025
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2022/128742 31.10.2022
Publication PCT
WO2024/092441 10.05.2024
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Inventeur

WEI, Yuehan

Beijing 100176, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.