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Brevet européen · EP4489378 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4489378
Numéro de demande
EP23306139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2023
Publié
8 janv. 2025
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 69/08 (2022.01)
H04L 67/12 (2022.01)
H04L 45/74 (2022.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

MORAND, Denis

06390 Châteauneuf-Villevieille, FR

PATRI, Michael

63741 Aschaffenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.