EINKAPSELUNG VON BILDDATEN

Brevet européen · EP4489414 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4489414
Numéro de demande
EP24214460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2016
Publié
8 janv. 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04N 21/4728 (2011.01)
H04N 21/84 (2011.01)
H04N 21/854 (2011.01)
H04L 65/70 (2022.01)
Priorité
GB 201502205 10.02.2015
GB 201502666 17.02.2015
Divisionnaire de
EP22187970
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2, Shimomaruko 3-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

MAZE, Frédéric

35517 Cesson-Sévigné Cedex, FR

DENOUAL, Franck

35517 Cesson-Sévigné Cedex, FR

CONCOLATO, Cyril

35517 Cesson-Sévigné Cedex, FR

LE FEUVRE, Jean

91123 Palaiseau Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.