ANORDNUNG EINES TRÄGERELEMENTS UND EINER ABLAGE
Brevet européen · EP4489616 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4489616
- Numéro de demande
- EP23709353
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2023
- Publié
- 15 janv. 2025
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 49/00 (2006.01)A47B 81/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022105414 08.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/055218 01.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/169906 14.09.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Titulaire
Paul Hettich GmbH & Co. KG
32278 Kirchlengern, DE
Inventeur
SOBOLEWSKI, Uwe
32257 Bünde, DE
MATTHES, Andreas
09131 Chemnitz, DE
LEHMANN, Bernd
09116 Chemnitz, DE
VIRGIN, Norbert
09114 Chemnitz, DE
STEINERT, Manfred
09117 Chemnitz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.