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Brevet européen · EP4489622 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4489622
Numéro de demande
EP23710296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2023
Publié
15 janv. 2025
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47J 31/06 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 22160592 07.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/055793 07.03.2023
Publication PCT
WO2023/170092 14.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

TALON, Christian

1134 Vufflens-le-Château

BONACCI, Enzo

1073 Savigny

RICHI, Xavier

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.