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Brevet européen · EP4490641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4490641
Numéro de demande
EP23706372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2023
Publié
15 janv. 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06F 21/56 (2013.01)
G06F 21/57 (2013.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
GB 202203322 10.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/054793 27.02.2023
Publication PCT
WO2023/169852 14.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

British Telecommunications Public Limited Company

British Telecommunications public limited company

1 Braham Street, London, Greater London E1 8EE, GB

Inventeur

EL-MOUSSA, Fadi

London Greater London E1 8EE, GB

AZVINE, Behnam

London Greater London E1 8EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.