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Brevet européen · EP4490866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4490866
Numéro de demande
EP23715639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2023
Publié
15 janv. 2025
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
US 202263318650 P 10.03.2022
US 202263320917 P 17.03.2022
US 202263415786 P 13.10.2022
Demande PCT
PCT/US2023/014986 10.03.2023
Publication PCT
WO2023/172738 14.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Patent Holdings, Inc.

200 Bellevue Parkway, Suite 300, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

LIN, Zinan

New York, New York 10120, US

LOU, Hanqing

New York, New York 10120, US

WANG, Xiaofei

New York, New York 10120, US

YANG, Rui

New York, New York 10120, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.