TRIMMERREGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4491289 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4491289
Numéro de demande
EP23185030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2023
Publié
15 janv. 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B06B 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Stichting Koninklijk Nederlands Lucht- en Ruimtevaartcentrum

Anthony Fokkerweg 2, 1059 CM Amsterdam, NL

Inventeur

KASIEMKHAN, Shafeeq Ali

8219 AC Lelystad, NL

VAN VILSTEREN, Jelmer Gerhard

8042 CJ Zwolle, NL

VAN DER POST, Casimir Corstiaan Wijbrand

1016 PA Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.