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Brevet européen · EP4491310 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4491310
Numéro de demande
EP23185419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2023
Publié
15 janv. 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B23C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Seco Tools AB

737 82 Fagersta, SE

Inventeur

JANSSON, Per Rickard

737 31 Fagersta, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.