BEHÄLTERVERSCHLUSS MIT EINEM ANZEIGEELEMENT

Brevet européen · EP4491533 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4491533
Numéro de demande
EP24188020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2024
Publié
15 janv. 2025
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
DE 102023118485 12.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

BERICAP Holding GmbH

Bericap Holding GmbH

Kirchstrasse 5, 55257 Budenheim, DE

Inventeur

KRAUTKRÄMER, Christian

55257 Budenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.