ABDICHTENDE ANKERHÜLSE

Brevet européen · EP4491890 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4491890
Numéro de demande
EP24181042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2024
Publié
15 janv. 2025
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16B 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102023118268 11.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

TOX-Dübel-Technik GmbH

Brunnenstr. 31, 72505 Krauchenwies, DE

Inventeur

Wilhelm, Daniel

88690 Uhldingen-Mühlhofen, DE

Kiesner, Daniel

50935 Köln, DE

Flühs, Andreas

78253 Eigeltingen-Heudorf, DE

Zerull, Frank

72218 Wildberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.