MODULE DE TRANSMISSION DE PUISSANCE MÉCANIQUE

Brevet européen · EP4491904 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4491904
Numéro de demande
EP24213131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2022
Publié
15 janv. 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16H 3/00 (2006.01)
F16H 3/54 (2006.01)
Priorité
FR 2111181 21.10.2021
Divisionnaire de
EP22813648
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Bernard Controls

95500 Gonesse, FR

Inventeur

DAJIC, Ivan

60310 AMY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.