VERSCHLUSSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4493018 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4493018
- Numéro de demande
- EP23714528
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2023
- Publié
- 22 janv. 2025
- Délivré
- 4 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 11/25 (2006.01)A44B 11/26 (2006.01)F16B 21/07 (2006.01)F16B 5/06 (2006.01)F16B 21/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022203587 08.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/057642 24.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/194121 12.10.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Fidlock GmbH
30659 Hannover, DE
Inventeur
HILLER, Lasse
30952 Ronnenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.