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Brevet européen · EP4494365 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4494365
Numéro de demande
EP22717026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2022
Publié
22 janv. 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04W 4/38 (2018.01)
Demande PCT
PCT/SE2022/050250 16.03.2022
Publication PCT
WO2023/177331 21.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

WIKSTRÖM, Gustav

187 30 Täby, SE

RUGELAND, Patrik

167 75 Bromma, SE

ELEFTHERIADIS, Lackis

818 30 Valbo, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.