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Brevet européen · EP4495347 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4495347
Numéro de demande
EP23186292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2023
Publié
22 janv. 2025
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
F16B 13/00 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 5/01 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Fröwis Aktiengesellschaft

9486 Schaanwald, LI

Inventeur

FRÖWIS, Markus

9486 Schaanwald, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.